Le Systhème Déclaratif de l'Impôt en Côte d'Ivoire

Portée et Intérêt pour le Constribuable et l'administration fiscale

Personne ne prend plaisir à payer les impôts! L’Etat étant considéré pour la plupart des contribuables comme un « spoliateur » qui vient puiser dans les poches de ses sujets de manière obligatoire, les revenus que ceux-ci ont péniblement gagnés et dûment mérités! Malgré cette conception négative du paiement de l'impôt, la Côte d'Ivoire a opté pour le système déclaratif.

Le système déclaratif de l’impôt est défini comme un système par lequel les contribuables eux-même déclarent au fisc la matière imposable, calculent le montant de l’impôt et viennent spontanément s'acquitter dudit montant à la recette des impôts.

Dans le système déclaratif, les contribuables ont un rôle actif.

En contrepartie du système déclaratif, l’administration fiscale effectue des contrôles afin de s'assurer de l'exactitude des sommes déclarées et payées par le contribuable.

Il s'agira dans cet ouvrage, de présenter les réels fondements du choix du système déclaratif de l’impôt ivoirien, de s'étendre sur la mise en œuvre de ce système, d'en ressortir les limites et d'informer le lecteur sur les différents contrôles fiscaux effectués par l'administration fiscale et ses moyens de coercitions.