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L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise
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L'Opportunité de poursuite en procédure pénale congolaise

CLOVIS KAPILA KONGOLO

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L’opportunité des poursuites en procédure pénale congolaise, est un principe qui donne la possibilité au ministère public, après une enquête ou une procédure pré-juridictionnelle, de continuer la poursuite c’est-à-dire saisir la juridiction compétente par une requête aux fins de fixation d’audience pour obtenir la condamnation de l’inculpée ou procéder au classement du dossier sans suite ou encore proposer une amende transactionnelle.La République démocratique du Congo est un Etat de droit.

Cela veut dire que c’est un Etat qui repose sur les textes juridiques, un Etat où le législateur fournit des efforts et met en place les normes juridiques pour protéger la population contre la justice privée.Pour l’exécution de cette mission de protéger la population contre la justice privée, l’Etat crée des institutions judiciaires pour la protection de ses membres et la bonne administration de la justice.

Au-delà de ladite mission, nous assistons avec regret à une déviation des institutions judiciaires commises à la protection de la population et de ses biens contre la justice privée.

Format : Papier

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Kapila Kongolo Clovis est licencié en droit privé et judiciaire, défenseur judiciaire près du Tribunal de Grande instance de Kinshasa Matete et chargé de culte et associations au ministère de la justice. 


Fiche technique

Auteur
CLOVIS KAPILA KONGOLO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
64
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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