Les sûretés portant sur les biens futurs

Les sûretés ont pour but de protéger le créancier contre l’insolvabilité du débiteur.

Cependant, lorsqu’elles sont constituées sur des biens futurs, cette protection suscite des interrogations tant en amont qu’en aval.

En effet, si l’admission des biens futurs dans l’assiette des sûretés est une réponse idoine aux attentes des acteurs du crédit, le législateur OHADA n'a pas su rééquilibrer leur régime à telle enseigne que la réalisation des sûretés y afférentes s'accorde avec le régime de leur constitution.

Ainsi, en s'interrogeant sur l’impact de l’admission des biens futurs sur le régime des sûretés sur lesquels ils peuvent porter, il se dégage un double constat.

Il y’a une sorte d’allégement quant à la constitution en ce sens qu’il existe une multitude de sûretés qui admet les biens futurs dans leur assiette.

Toutefois, on note une complexité dans la réalisation de ces sûretés.

Pour cause, l’inexistence du bien ou le commencement rend inopérant la réalisation de la sûreté y afférente.

D’où la nécessité de dégager certaines solutions du droit commun même si d'autres peuvent être internes au droit des sûretés.