Le contrôle de la légalité des actes communautaires
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Le contrôle de la légalité des actes communautaires

NABILATOU SABI ADAM

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Au sein de l'UEMOA et de la CEDEAO

Les Cours de justice de l’UEMOA et de la CEDEAO ont des compétences similaires à la CJUE en matière de contrôle de la légalité des actes communautaires.

Une revue sommaire de leur activité donne l’impression que le contentieux de la légalité est presque inexistant.

Cette remarque pousse à étudier la question de l’effectivité de ce contentieux devant ces juridictions ouest africaines.

Une démarche de description normative et institutionnelle couplée d’une analyse comparée avec l’UE a permis de mettre en lumière les particularités du contentieux de la légalité devant ces deux cours qui peinent à trouver leur marque, ballotées entre la nécessité de construire une politique jurisprudentielle propre, le poids de la politique et le faible ancrage social du droit communautaire.

Il s’avère que l’activité juridictionnelle CJUEMOA est plus laborieuse en la matière à l’opposé de la CJCEDEAO.

Mais, en dépit de ces griefs, il ressort de la production jurisprudentielle de ces cours, quelques décisions intéressantes, tant au fond qu’au regard des circonstances de leur publication, et qui constituent un signal fort à la consolidation de l’ordre communautaire de chacune de ces organisations.

Format : Papier

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Béninoise née en 1994 à Cotonou, l’auteure est juriste et titulaire d’un Master II en Droit International et Organisations Internationale obtenu à l’UAC.

Passionnée du Droit international et du Droit numérique, elle est inscrite en Master II, en Droit du Numérique et occupe un Poste d’Assistante juridique dans une société de télécommunications.


Fiche technique

Auteur
NABILATOU SABI ADAM
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Bénin Bénin

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