• Nouveau
Manuel de droit sénégalais de contrat de partenariat public-privé
search
  • Manuel de droit sénégalais de contrat de partenariat public-privé
  • Manuel de droit sénégalais de contrat de partenariat public-privé

Manuel de droit sénégalais de contrat de partenariat public-privé

BAYE SAMBA DIOP

43,90 €
41,70 € Économisez 5%

Les contrats de partenariat public-privé au Sénégal sont encadrés par la loi n°2021-23 du 02 mars 2021 portant sur les contrats de partenariat public privé et son décret d’application n°2021 1443 du 27 octobre 2021.

Cette loi vise, d’une part, le regroupement des différentes formes de contrats de partenariat (à paiement public et à paiement par les usagers) dans un même texte juridique et, d’autre part, l’exécution rapide des projets de grande envergure.

Les innovations majeures qui sont apportées par la réforme au cadre juridique actuel des PPP sont les suivantes : - l’unification du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé ;- l’élargissement du champ d’application à toutes les formes de partenariats public privé en consacrant des définitions qui les prennent en charge ;- l’introduction d’outils comme l’accord programme, l’offre d’initiative privée ;- la discrimination positive en faveur du secteur privé local pour les partenariats public-privé dont le montant n’atteint pas un certain seuil qui devra être fixé par décret.Ce nouveau cadre s’emploie à faciliter la réalisation d’infrastructures de qualité.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Dr Baye Samba DIOP est le Directeur de la Réglementation et des Affaires juridiques de l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) du Sénégal.

Acteur de la réforme de la commande publique au Sénégal, il s’intéresse et mène actuellement des recherches sur les contrats de partenariat public-privé et les achats publics durables.


Fiche technique

Auteur
BAYE SAMBA DIOP
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
56
Pays
Sénégal Sénégal

Autres oeuvres de BAYE SAMBA DIOP

Régulation des Télécommunications au Sénégal

Régulation des...

BAYE SAMBA DIOP
98.90 € 5% 93.95 €
Droit de la régulation appliqué aux marchés publics et aux télécommunications

Droit de la régulation...

BAYE SAMBA DIOP
39.90 € 5% 37.90 €
Le nouveau cadre juridique des communications électroniques

Le nouveau cadre juridique...

BAYE SAMBA DIOP
54.90 € 5% 52.15 €
Régulation Et Concurrence : Le Cas Des Communications Électroniques

Régulation Et Concurrence :...

BAYE SAMBA DIOP
39.90 € 5% 37.90 €
Régulation des Télécommunications au Sénégal

Régulation des...

BAYE SAMBA DIOP
104.90 € 5% 99.65 €
Guide du requérant devant le régulateur de la commande publique

Guide du requérant devant...

BAYE SAMBA DIOP
43.90 € 5% 41.70 €
Innovations majeures du Code sénégalais des Marchés publics de 2022

Innovations majeures du...

BAYE SAMBA DIOP
43.90 € 5% 41.70 €
  • Nouveau

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout