Du caractère insaisissable du salaire
search
  • Du caractère insaisissable du salaire
  • Du caractère insaisissable du salaire

Du caractère insaisissable du salaire

BIAYA MUSELWA KEVIN

60,90 €
57,85 € Économisez 5%

en droit congolais face à l'article 245 de la loi dite foncière

Le présent travail, quoique plus scientifique que pratique qu’il semble l’être, porte sur le caractère insaisissable du salaire face à ce que prévoit l’article 245 de la loi dite foncière en RDC.

Cette disposition est de portée générale et le code du travail qui consacre le caractère insaisissable du salaire est une loi exceptionnelle.

Mais il s’avère une contradiction entre ces deux instruments.

En notre qualité de chercheur, il ne nous sera pas seulement question d’élaguer cette contradiction d’ordre légal mais aussi de mettre nos lecteurs au courant non seulement des conventions internationales en matière du travail auxquelles la République démocratique du Congo a adhéré mais aussi des mécanismes dont dispose tout employeur souffrant de l’insolvabilité de son salarié.

Surtout qu’il nous est impérieux de rappeler que le code du travail ne peut être le voile pudique des salariés malhonnêtes.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

BIAYA MUSELWA Kevin: étudiant chercheur, issu d’une famille assez avisée, il fit le latin philo couramment appelé la littéraire.

Né des géniteurs juristes, il obtint son diplôme d'études en Droit si jeune et réalise de consacrer son temps plein à la recherche.


Autres oeuvres de BIAYA MUSELWA KEVIN

Intangibilité de certaines dispositions constitutionnelles

Intangibilité de certaines...

BIAYA MUSELWA KEVIN
43.90 € 5% 41.70 €
De l’inconstitutionnalité par voie d’exception : le sort réservé aux lois et règlements déclarés non conformes à la constitution

De l’inconstitutionnalité...

BIAYA MUSELWA KEVIN
43.90 € 5% 41.70 €

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout