Le statut des professionnels de banque en zone CEMAC

L’essentiel du droit bancaire

La Commission bancaire de l’Afrique centrale a entrepris d’arrimer la profession bancaire aux standards internationaux.

Cette dynamique a été marquée par un renforcement de l’arsenal réglementaire pour mieux assurer la pérennité des établissements assujettis.

On le sait, de manière active ou passive, les banques se trouvent parfois fautives du fait d'une négligence de leurs agents, due la plupart des temps à la faible culture bancaire de son personnel qui, dans la plupart des cas, travaille dans l'ignorance du droit qui gouverne la profession.

Notre ouvrage rend compte de l’ensemble des règles juridiques qui touchent de très près le métier de la banque.

Le cadre juridique de cette profession implique un système bancaire intégré et plusieurs organes institutionnels.

Les établissements de crédit bénéficiant du monopôle d’accès à la profession, sont soumis aux règles de protection des consommateurs et de lutte contre le blanchiment d’argent.

Ils sont tenus d’un certain nombre d’obligations professionnelles et sont soumis aux règles de gestion de Bâle.

La profession présente un particularisme marqué qui résulte d’un contrôle public justifié par l’utilité monétaire des banques.