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Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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A l’ère où la fraude électorale et les autres formes d’irrégularités sont devenues des préoccupations pour les acteurs politiques et les observateurs de la vie politique en Afrique, le maintien de l’ordre public dans les opérations électorales présente l’intérêt d’assurer la sincérité et la transparence du scrutin.
A cet égard, dans l’ordre des polices administratives spéciales, il faut relever avec emphase la police administrative électorale.
Inexplorée en doctrine, elle ressort clairement de la production législative relative aux élections.
Sous ce prisme, la spécificité qui ressort de la police administrative électorale réside dans le fait qu’elle déroge au régime de droit commun des libertés publiques influençant les opérations électorales par rapport au régime qui leur est applicable dans la police administrative générale.
De plus, au plan organique, cette spécificité est confortée par l’immixtion des autorités spéciales de gestion des élections dans l’exercice des missions de police administrative.
Aubran donadoni NTOLO NZEKO, titulaire d’un Ph.D en Droit public, est actuellement enseignant à l’Université de Douala (Cameroun) au grade d’Assistant à la faculté des sciences juridiques et politiques au département de Droit public.
Fiche technique