Code de procédure des juridictions communautaires africaines
search
  • Code de procédure des juridictions communautaires africaines
  • Code de procédure des juridictions communautaires africaines

Code de procédure des juridictions communautaires africaines

HYGIN DIDACE AMBOULOU

96,90 €
92,05 € Économisez 5%

1è édition

Ce Code présente les règles de procédure de cinq cours de justice communautaires africaines :- la Cour africaine de justice et des droits de l’homme, - la Cour de justice de la CEDEAO, - la Cour de justice de la CEMAC, - la Cour de justice de l’UEMOA, - la Cour de justice et d’arbitrage de l’OHADA.

En effet, il n’est pas simplement une étude annotée et commentée des Règlements de procédure et d’autres textes de ces juridictions.

On n’y trouve aussi une orientation constante de la jurisprudence et de la doctrine à partir d’une analyse rigoureuse des règles juridiques.

L’ensemble renseigne, en définitive, sur l’efficience d’un droit régional en construction.

Mais ce n’est pas tout, car pour faciliter davantage sa consultation, le travail est présenté en trois rubriques :- une rubrique « Pour mieux comprendre » qui présente une couverture de l’ensemble de la procédure et fait le point de la doctrine sur les principes juridiques énoncés ;- une rubrique « Application de jurisprudence » qui y répertorie les décisions de principe.

Pour chacune d’elles sont présentés l’analyse claire du problème examiné et résolu par la juridiction et les thèmes de la discussion qu’elles provoquent.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Je suis notaire et chargé de cours à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville.


Fiche technique

Auteur
HYGIN DIDACE AMBOULOU
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
344
Pays
Congo Brazzaville Congo Brazzaville

Autres oeuvres de HYGIN DIDACE AMBOULOU

Les trésors de Ndenda

Les trésors de Ndenda

HYGIN DIDACE AMBOULOU
12.50 € 5% 11.87 €
L'Odyssée de l'amour

L'Odyssée de l'amour

HYGIN DIDACE AMBOULOU
12.50 € 5% 11.87 €
Traité congolais de droit du travail et de la sécurité sociale

Traité congolais de droit...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
70.00 € 5% 66.50 €
Les personnes, les incapacités et la fialiation en droit congolais

Les personnes, les...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
24.00 € 5% 22.80 €
Histoire des institutions judiciaires congolaises de 1910 à nos jours

Histoire des institutions...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
29.00 € 5% 27.55 €
Pratique et déontologie notariales en droit positif

Pratique et déontologie...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
18.00 € 5% 17.10 €
Traité congolais de procédure civile, commerciale, administrative, financière et des voies d'exécution

Traité congolais de...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
49.50 € 5% 47.02 €
Traité congolais de droit pénal et de procédure pénale

Traité congolais de droit...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
51.00 € 5% 48.45 €
Le divorce et la séparation de corps en droit congolais

Le divorce et la séparation...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
23.00 € 5% 21.85 €
Nostalgite

Nostalgite

HYGIN DIDACE AMBOULOU
16.00 € 5% 15.20 €
Le droit des collectivités locales au Congo

Le droit des collectivités...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
20.50 € 5% 19.47 €
Les libéralités et les successions en droit congolais

Les libéralités et les...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
26.50 € 5% 25.17 €
Le notaire et le service public

Le notaire et le service...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
11.00 € 5% 10.45 €
L'administration du territoire et les collectivités locales en République du Congo

L'administration du...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
36.00 € 5% 34.20 €
Le droit des affaires dans l'espace Ohada

Le droit des affaires dans...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
30.00 € 5% 28.50 €
Le droit des libertés publiques au Congo

Le droit des libertés...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
14.50 € 5% 13.77 €
Le mariage et les régimes matrimoniaux en droit congolais

Le mariage et les régimes...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
21.50 € 5% 20.42 €
Le droit des sûretés dans l'espace OHADA

Le droit des sûretés dans...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
16.50 € 5% 15.67 €
Le droit du développement et de l'intégration économique dans l'espace OHADA

Le droit du développement...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
34.50 € 5% 32.77 €
Le droit des marchés financiers dans l'espace OHADA

Le droit des marchés...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
19.50 € 5% 18.52 €
Le droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA

Le droit des entreprises en...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
25.00 € 5% 23.75 €
Le droit de l'arbitrage et des institutions de médiation dans l'espace OHADA

Le droit de l'arbitrage et...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
34.50 € 5% 32.77 €
La déjudiciarisation et les procédures non contentieuses en Afrique

La déjudiciarisation et les...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
19.00 € 5% 18.05 €
Les ramenés de la mort

Les ramenés de la mort

HYGIN DIDACE AMBOULOU
18.50 € 5% 17.57 €
Le droit des investissements et l'analyse économique de l'espace OHADA

Le droit des...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
29.50 € 5% 28.02 €
OHADA

OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
30.00 € 5% 28.50 €
OHADA

OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
31.50 € 5% 29.92 €
OHADA

OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
33.50 € 5% 31.82 €
OHADA

OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
25.50 € 5% 24.22 €
Ohada

Ohada

HYGIN DIDACE AMBOULOU
45.50 € 5% 43.22 €
Le droit des personnes et de la famille au Congo

Le droit des personnes et...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
39.00 € 5% 37.05 €
Code du travail OHADA 1ère édition

Code du travail OHADA 1ère...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
40.00 € 5% 38.00 €
Code domanial et foncier OHADA

Code domanial et foncier OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
23.50 € 5% 22.32 €
Code monétaire OHADA

Code monétaire OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
38.00 € 5% 36.10 €
Code fiscal OHADA

Code fiscal OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
27.00 € 5% 25.65 €
OHADA. Le cadre juridique des investissements agricoles et

OHADA. Le cadre juridique...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
23.50 € 5% 22.32 €
Le droit communautaire OHADA

Le droit communautaire OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
84.90 € 5% 80.65 €
Code de lutte anti corruption OHADA

Code de lutte anti...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
79.90 € 5% 75.90 €
Les nouveaux enjeux économiques de l'Afrique

Les nouveaux enjeux...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
84.90 € 5% 80.65 €
Le droit de l'environnement et les défis économiques de l'Afrique

Le droit de l'environnement...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
68.90 € 5% 65.45 €
Code de l'arbitrage et de la médiation OHADA

Code de l'arbitrage et de...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
15.00 € 5% 14.25 €
ISSONGO-ASSA OU L’AMOUR DU CIEL POEMES

ISSONGO-ASSA OU L’AMOUR DU...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
24.90 € 5% 23.65 €
LA SECHERESSE A NDENDA

LA SECHERESSE A NDENDA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
24.90 € 5% 23.65 €
Code des transports de marchandises par route OHADA

Code des transports de...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
43.90 € 5% 41.70 €
Les Etats membres de l'OHADA

Les Etats membres de l'OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
68.90 € 5% 65.45 €
Code des voies d'exécution OHADA

Code des voies d'exécution...

HYGIN DIDACE AMBOULOU
43.90 € 5% 41.70 €
Code des sûretés OHADA

Code des sûretés OHADA

HYGIN DIDACE AMBOULOU
43.90 € 5% 41.70 €

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout
Voir tout