Le Droit OHADA et la Professionnalisation des Activités Agricoles

La professionnalisation des activités agricoles par le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique peut susciter quelques interrogations.

La raison de ce rapprochement réside dans l’Acte uniforme sur le droit commercial général, qui ne concerne plus les commerçants uniquement, mais s’étend à d’autres professions.

En effet, dans cet Acte uniforme, tous les secteurs professionnels, y compris, les activités agricoles sont concernés.

C’est dans ce sens que nous pouvons rapprocher l’activité agricole, non sous l’angle du commerçant, mais davantage comme une structure professionnelle.

Dans l’Acte uniforme toutes les professions sont incluses y compris l’activité agricole.

Ceci a donné l’occasion au droit de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique de mettre en place un statut particulier profitable aussi bien aux commerçants qu’aux agriculteurs.