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Le domicile en droit pénal congolais de la RDC
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Le domicile en droit pénal congolais de la RDC

GIRESSE EMERY KASAKA NGEMI

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Réceptacle de l’exercice de la liberté, de l’intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l’individualisation.

Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s’exprime.

Seulement, ne se réduit pas seulement à l’individualisation de la personne.

Il est le prolongement même de la personne qu’il a la fonction de déterminer la compétence territoriale des juridictions ainsi que le lieu d’accomplissement de certains actes juridiques ; tandis qu’il joue le rôle indispensable dans les différentes matières de droit public, où il est le lieu permettant à l’individu d’exercer ses droit et obligation vis-à-vis de l’État : domicile électoral et fiscal.

C’est l’importance du domicile dans la vie de l’homme qui justifie son inviolabilité, et le législateur congolais interdit à ce que ce dernier souffre d’une immixtion arbitraire.

Il s’agit-là d’une affirmation de l’individu face à l’État et de l’opposabilité de ses libertés individuelles à l’autorité publique et aux tiers.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Licencié en droit, option droit privé et judiciaire depuis 2018, l’auteur est Assistant visiteur à l’Université Révérend Kim où il a commencé son assistanat en 2018-2019.

Passionné en droit pénal et criminologie, l’auteur consacre plusieurs de ses recherches en droit criminel en général et, notamment en droit de l’enfant.


Fiche technique

Auteur
GIRESSE EMERY KASAKA NGEMI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2022
Pages
216
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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