Réparation des Préjudices causés par la Détention Arbitraire de l’Accusé Acquitté en Droit Rwandais

Lacunes juridiques en matière de réparation des préjudices causés par la détention arbitraire de l’accusé acquitté en droit rwandais et solutions pour relever ce défi

En dépit de son caractère exceptionnel, la détention ne va pas sans causer de préjudices à la personne qui en fait l’objet dans la mesure où l’organe de répression agit par ses prérogatives de la puissance publique en lui privant de l’un de ses droits fondamentaux de la personne qu’est la liberté d’aller et venir.

Il s’agit d’un préjudice d’autant plus important que la personne concernée par la mesure subite la peine avant la condamnation.

En choisissant ce sujet, nous ne nous sommes pas été intéressés aux arrestations administratives qui s’opèrent hors du cadre de la procédure pénale pour prévenir ou lutter contre les troubles à l’ordre public ni aux détentions provisoires dirigées contre une catégorie de personnes qui accusent une certaine défiance mentale (débilité, déséquilibre mental grave ou démence).

Nous avions l’ambition plutôt d’analyser le problème liée à la réparation des préjudices causés par la détention provisoire d’un accusé acquitté en droit positif rwandais, ainsi que de discuter sur les mécanismes d’amélioration de la responsabilité civile qui résulte de la dite détention.

Dans ces développements, nous allons traiter de la privation de liberté d’une personne pendant le déroulement de la procédure pénale que ça soit au niveau de la phase d’instruction ou celui du jugement.