Le Juge Étatique et L'Efficacité des MARD en Droit OHADA

Regard sur l'efficacité des Modes Alternatifs de Règlement des Différends

La présence ou l’office du juge étatique à l’efficacité des Modes Alernatifs de Règlement des Différends (MARD) est en principe inadmissible.

Toutefois, son intervention naît de la vigilance d’un litigant au moins.

Cette intervention du juge étatique constitue une réalité occasionnelle, qui se voit atténuer par la prudence des acteurs de la justice alternative et surtout par le respect des impératifs procéduraux.En principe, le juge de l’état n’a pas vocation à s’ingérer dans le processus de résolution amiable des différends, puisque c’est un système de liberté contractuelle et de recherche du juste équilibre contrairement à l’instance judiciaire.

Dans son immixtion, le juge étatique exerce principalement deux (2) fonctions.

Il dispose d’un large pouvoir d’appréciation des circonstances et de la police des mesures.Décision prise et rendue dans les règles de l’art, le juge privé cesse d’être juge des parties, même si, sa décision a parfois du mal à être exécutée.

De ce fait, le juge étatique vient en garantie de l’efficacité de l’issue des MARD.