Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais

Cas de la cité de Bunia

Le présent travail est intitulé « Perception de la population sur le pourvoi en cassation en droit congolais : cas de la cité de Bunia ».

La méthode exégétique, appuyée par des techniques documentaires, les questionnaires et l’observation directe a permis la réalisation du présent travail.

Les résultats obtenus ont montré que 58,33 % de la population de la cité a une connaissance médiocre de la procédure sous examen, 29,16 % a une connaissance moyenne et 12,50 % a une bonne connaissance de ladite procédure.

Néanmoins, il importe au législateur Congolais au-delà de toute action normative de définir un modèle de vulgarisation des lois et la promotion de la justice en République Démocratique du Congo.