Les Cours constitutionnelles et la protection des Droits de l'Homme

Cas du Togo, du Benin et de la France

L’apport du juge constitutionnel dans la consolidation de l’Etat de droit en général, et la protection des droits de l’homme en particulier n'est plus a démontré.

Depuis les années 90 en Afrique noire francophone notamment au Togo ou au Benin; et les années 70 en France, les droits de l’homme ont fait leurs retour dans les Constitutions, bouleversant de manière profonde, l’office du gardien de cette dernière.

Les Cours constitutionnelles, autrefois, cantonnées dans le rôle de régulateur des Institutions, se découvrent une autre vertue, celle de protecteur des droits de fondamentaux.

Pour comprendre cette nouvelle fonction du juge constitutionnel, il est bien d'interroger d'une part le texte de la Constitution, et d'autre part de la pratique constitutionnelle en la matière.

Toutefois, l'interrogation sur la ligne directrice ou la philosophie qui sous tend les decisions des juges constitutionnels en matière de protection des droits de l’homme, a assurément l'avantage de révéler la réalité des choses en conjuguant realisme et positivisme, étant donné que l’écrit et son application, « ne sont que le résultat de l'évolution de la perception que l'on se fait de la Constitution ».