La Responsabilité des Entreprises Multinationales

La responsabilité en cas de violation des droits de l'homme par une entreprise multinationale

Cet ouvrage à pour objectif de servir de guide ou d’outil pour les victimes de violations des droits de l’homme causées par les entreprises multinationales évoluant dans le secteur extractif.

Il s’agira de montrer les voies et moyens juridiques d’engager la responsabilité de ces dites EMN, mais aussi de dégager et de montrer les différentes voies de recours susceptibles d’être usitées par de potentielles victimes ou ONG oeuvrant dans le secteur extractif.

Seront traités ici, les fondements ou soubassements de la responsabilité civile et pénale des EMN, les écueils qui empêchent ou rendent difficile leur attrait devant les juridictions.

Les controverses doctrinales concernant leur érection ou non en sujet de droit international, mais aussi les dispositions (soft law/hard law) qui garantissent et sauvegardent les droits Humains.

L’étude de ces dispositions permettront par la suite de pouvoir identifier et de dégager les différents mécanismes ou voies de recours (juridictionnelles et non juridictionnelles) ouvertes aux victimes d’abus, que ce soit sur le plan national ou international.