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Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'AECG:
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Le règlement des différends relatifs aux investissements dans l'AECG:

HOUSSEM HAMDI

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Nouveau Système Juridictionnel des Investissements entre l'UE et le Canada.

Il s’agit de savoir quelles sont les mesures de réforme prises par l'UE et le Canada pour améliorer le droit international de l’investissement ? Remplacer l’arbitrage CIRDI par un nouveau système juridictionnel des investissements qui comporte plusieurs innovations; Équilibre substantiel, transparence, autonomie, indépendance , double juridiction, jurisprudence cohérente...

L’AECG est un Accord de nouvelle-génération qui vient modifier les paramètres du paradigme de droit international des investissements.

Le SJI est la métamorphose de l’arbitrage d’investissement en une juridiction permanente d’investissement d’une nature hybride, avec un chevauchement entre les caractéristiques de l’arbitrage et des juridictions nationales et internationales pour conserver l'harmonie nécessaire.

Le SJI aura-il un nouveau rôle en droit international d’investissement ou une nouvelle figure du RDIE? La réforme introduite par l’AECG soulève plusieurs interrogations.

Quelle place accordera le système juridictionnel d’investissement au respect de l’égalité des armes devant la justice justice ? Un principe fondamental de la justice internationale.

Format : Papier

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Écrire sur la réforme du droit international de l’investissement du point de vue de l’UE et le Canada a relevé, pour moi, d’un défi que je me suis lancé, il était question de connaître  l’approche juridique selon laquelle le chapitre relatif aux investissements de l'ALECA, en cours de négociation entre la Tunisie et l'UE, est fortement inspiré.


Fiche technique

Auteur
HOUSSEM HAMDI
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
192
Pays
Tunisie Tunisie

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