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La tolérance en droit administratif

KOFFI EUGÈNE AMEGAN-DZAKA

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Les tolérances s’inscrivent dans la sphère du pur fait et de l’illégal.

Le droit administratif a, par touche successive, délimité les contours de leur régime.

Dûment justifiées, ces tolérances reçoivent l’aval du juge et produisent des effets juridiques précis.

Dans ce régime, les notions et les principes les plus classiques du droit administratif général offrent un point d’appui utile et inscrivent définitivement la pratique des tolérances dans la théorie générale du droit administratif.

L’étude des tolérances administratives, si elle ne lève pas toutes les incertitudes, montre que la légalité n’est pas un carcan, une pure logique mécanique qui, appliquée sans discernement confinerait à l’absurdité.

Bref, le droit et le contrôle de son respect par le juge administratif répondent à des principes ou finalités supérieurs qui leur préexistent et les transcendent.

Si la satisfaction de ces principes s’accommode davantage d’une tolérance que d’une stricte observance du droit, il faut admettre que le droit administratif, droit jurisprudentiel ne pouvait l’ignorer.

Format : Papier

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Quantité
Disponible

Étudiant juriste-publiciste, titulaire du Master en contentieux public à l'université de Kara-Togo.Dynamique et rigoureux dans la recherche scientifique.


Fiche technique

Auteur
KOFFI EUGÈNE AMEGAN-DZAKA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pays
Togo Togo

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