La notion de contrôle dans les groupes de sociétés en droit OHADA

Notre étude porte sur la notion contrôle dans les groupes de sociétés en droit OHADA.

Il s’agit d’analyser la détention effective du pouvoir de décision dans les sociétés unies par des liens divers.Ce sujet exclut tous les regroupements qui se constituent autrement qu’au moyen du contrôle.

Il s’agit notamment des coopératives, des groupements momentanés d’entreprises et des groupements d’intérêts économiques, les consortiums.L’intérêt de l’étude du contrôle dans les groupes de sociétés est théorique et pratique.Théoriquement, ce sujet présente l’intérêt de contribuer à l’élaboration d’une construction juridique du contrôle dans les groupes.

Cette construction du contrôle dans les groupes de sociétés a pour objectif d’en faire un outil juridique.

Le contrôle peut, en effet, servir à l’amélioration des règles de gouvernance au sein des sociétés et des groupes de sociétés.

L’intérêt pratique du sujet est de contribuer à la transparence dans les rapports entre sociétés d’un même groupe.

Cette étude participera à lever toute confusion entre le contrôle au sein d’une société et le contrôle dans les groupes de sociétés, tant du point de vue de leurs définitions que de leurs implications.