Le contrôle de la société anonyme par les actionnaires en droit Ohada

La société anonyme est le moyen de réunir des capitaux et d’associer les épargnants à la réalisation d’une activité industrielle et commerciale, sans leur faire courir un risque illimité.

Les actionnaires vont donc faire des apports à la société dont ils seront, en conséquence, tous propriétaires.

La société anonyme est une société par actions, commerciale par la forme et dont les associés possèdent un droit représenté par un titre négociable, l’action, c’est pourquoi ils sont désignés par le mot "actionnaires".

Cependant, et bien souvent, ceux-ci ne souhaitent pas gérer eux-mêmes la société, c’est la raison pour laquelle ils confient la gestion à des dirigeants sociaux qu’ils choisissent exposant du coup les capitaux investis à des risques liés à la gestion.

La question qui s’impose donc est bien évidemment celle de la gouvernance de la société anonyme qui fait appel par ricochet en ce qui concerne notre réflexion aux mécanismes dont disposent les actionnaires pour exercer le contrôle de la gestion de leur société.