Les conflits de lois en matière de contrefaçon des œuvres littéraires et artistiques

Tel le titre foncier qui représente l’élément qui permet à une personne d’affirmer sa titularité sur une propriété immobilière, le droit d’auteur est cette reconnaissance du monopole et de la titularité d’un auteur sur sa création littéraire et artistique.

L’une des méthodes la plus connue et la plus répandue d’atteinte aux créations littéraires et artistiques est la contrefaçon.

Cette contrefaçon qui se réalise de plus en plus sur la scène internationale pose parmi ses différents problèmes celui de la détermination de la loi applicable.

Dans le présent ouvrage, nous avons déterminé que c’est la loi du lieu de commission ou de réalisation du délit qui est la mieux adaptée pour régir la contrefaçon internationale des œuvres littéraires et artistiques.

Cette détermination de la loi applicable à ce type de contrefaçon nous a également conduit à préciser quel était son domaine.

Mais bien avant, nous avons fait une qualification internationale de la contrefaçon.

Après quoi, nous avons constaté que la mise en œuvre la lex loci delicti est inadaptée dans les cas de délits complexes et dans les cas d’absence d’éléments de rattachement.