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Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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Lorsqu’un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance est mis en liquidation, les déposants et les assurés peinent à recouvrer leurs créances.
C’est ce constat qui se dégage des diverses liquidations des banques intervenues dans les espaces UEMOA et CEMAC des années 1980 et des entreprises d’assurance de l’espace CIMA.
Or, avec la persistance des crises bancaires et des difficultés financières des entreprises d’assurance, il n’est plus permis de douter de la vulnérabilité de ces sociétés.
C’est pourquoi, il a paru nécessaire de consacrer cette étude à « La liquidation desétablissements de crédit et des entreprises d’assurance dans l’espace OHADA ».Elle révèle que pour plus de crédibilité des secteurs bancaires et du marché d’assurance de l’espace OHADA, indispensables au développement économique, il est judicieux de renforcer la protection des déposants et des assurés.
Cela passe par la prise en compte des spécificités bancaires et d’assurance.
A ce sujet, le droit bancaire de la zone franc est plus en avance que celui des assurances CIMA.
M.
YEO Nawa, est docteur en droit privé et enseignant-chercheur à l’université Alassane OUATTARA de Bouaké (Côte d’Ivoire).
Il est également enseignant associé à l’Université Catholique de l’Afrique de l’OUEST et au Centre de préparation de l’expertise comptable en partenariat avec l’INTEC Paris.
Depuis 2017, il est Maître-assistant.
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