• Nouveau
L'égalité entre les héritiers de la première catégorie en droit congolais de successions
search
  • L'égalité entre les héritiers de la première catégorie en droit congolais de successions
  • L'égalité entre les héritiers de la première catégorie en droit congolais de successions

L'égalité entre les héritiers de la première catégorie en droit congolais de successions


39,90 €
37,90 € Économisez 5%

Les successions sont un moyen de transfert du patrimoine du de cujus à un ou plusieurs autres patrimoines.

Au regard de l’article 755 du code de la famille, la succession apparaît comme un fait consécutif au décès d’une personne à l’issue duquel la voie est ouverte aux héritiers et légataires de prendre possession des biens laissés par le de cujus en vertu des dispositions testamentaires, s’il en existe ou à défaut en vertu de la loi.Ainsi considérées, les successions restent un domaine où chacun de nous à un certain moment de la vie, est confronté directement ou indirectement au problème de l’héritage car enfin de compte, lorsqu’on ne fait pas l’objet de l’ouverture de la succession entant que héritier du de cujus, on le fait comme successible.

Cette identification ne va pas toujours sans problème et le législateur congolais l’a bien compris en laissant la possibilité à tout héritier non seulement de revendiquer ses droits d’héritier et de contester les droits d’une personne qui se considère comme héritier, mais aussi de poursuivre les biens faisant objet de l’héritage dans quelques mains où ils se trouvent.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Jackson Nuru MUBUYA : Licencié en Droit privé, Judiciaire et Avocat au Barreau de Goma. 


30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout