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Les créanciers des sociétés en nom collectif:
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Les créanciers des sociétés en nom collectif:

M'BATIA AKONSENA

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La Protection des créanciers sociaux dans les sociétés en nom collectif.

La préoccupation des créanciers est de recouvrer leurs créances à termes échus auprès de leurs débiteurs.

Ils ont besoin pour cela de mécanismes devant leur faciliter l’atteinte d’un tel objectif.

L’étude porte sur la protection des créanciers dans les sociétés en nom collectif, et se propose d’élucider la question de l’état de la protection des créanciers au sein de ladite société.

L’analyse est ainsi faite au regard de la multitude de garanties qu’offre la société en nom collectif, matérialisée par la diversité de patrimoines susceptibles de supporter les dettes de la société.

Il en découle que les créanciers de la société en nom collectif bénéficient en fait d’une double protection, mais dans la pratique beaucoup d’évènements contribuent à la fragilisation de cette protection.

Cette nouvelle situation invite désormais à repenser autrement les mécanismes de protection existants en faveur de ces créanciers.

Format : Papier

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M’batia AKONSENA est titulaire d’un Master II en contentieux judiciaire obtenu à l’Université de Kara (Togo).

Doctorant en droit privé, il est chargé des travaux dirigés à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de ladite Université.


Fiche technique

Auteur
M'BATIA AKONSENA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pays
Togo Togo

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