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L’exercice du droit de légation passif et actif
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L’exercice du droit de légation passif et actif

MFUAMBA MULUMBA ISIDORE

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dans la pratique des organisations internationales

L’observation du Droit international des Organisations internationales [O.I.] démontre que naguère ces personnes morales sujets dérivés du Droit international, en vertu de leur personnalité juridique exercent certains attributs qui n’étaient classiquement reconnues qu’aux seuls Etats, notamment le ‘‘droit de légation passif et actif’’ autrement appelé la ‘‘légation passive et active’’.

Par ailleurs, l’existence et l’exercice d’un droit de légation au profit des organisations internationales, suscite davantage d’interrogations.

Les investigations et les analyses des cas pratiques ont amenées à affirmer que la capacité des organisations internationales en matière de légation à une portée relative à la fonction publique internationale, c’est-à-dire à la recherche de l’intérêt général international.

En plus, ce droit, s’exerce avec certaines limites notamment si l’O.I.

est à vocation universelle [comme l’O.N.U.], elle peut exercer ce droit vis-à-vis de tout Etat du monde [voire les collectivités non étatiques] ou de toute O.I.

en revanche, si elle est à compétence régionale ou sous régionale cet exercice peut être limitée qu’aux seuls Etats membres de l’organisation régionale.

Format : Papier

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Quantité
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Mfuamba Mulumba Isidore, a obtenu son Diplôme d’Etat en Section pédagogique, option pédagogie générale en 2013.

Il est détenteur d’une Licence en Droit à l'Université de Lubumbashi, option Droit public en 2018.

Il est Chercheur inscrit au troisième cycle à la faculté de droit de l’Université de Lubumbashi.

Il est auteur de quelques articles.


Fiche technique

Auteur
MFUAMBA MULUMBA ISIDORE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
84
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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