Opposabilité de la convention d'arbitrage aux tiers

Le recours à l’arbitrage n’est en principe possible que grâce à la manifestation de la volonté des parties d’y recourir par le truchement de la convention d’arbitrage qui en est la pierre angulaire.

Celle-ci, en tant que convention est soumise au principe du consensualisme très marqué en droit de l’arbitrage et à celui de l’effet relatif des conventions issu du droit commun des obligations.

Toutefois, en dépit de la vigueur de ces principes, la convention d’arbitrage parvient à déployer ses effets obligatoires au-delà du cercle des contractants ayant initialement exprimé leur volonté de recourir à l’arbitrage.

L’objet de la présente étude est d'analyser les différents mécanismes par lesquels la convention d’arbitrage parvient à s’imposer aux tiers et d’en analyser les fondements.

Elle permet de prendre la mesure de l’importance du recul de la place de la volonté des tiers dans la sphère contractuelle couverte par une clause compromissoire et de la perte de la vigueur subséquente de l’effet relatif des conventions, ce qui nécessite une révision de l’absolutisme du principe de la relativité des conventions et une certaine reconsidération de l’étendue de la sphère contractuelle.