L’égalité des parties en matière d'arbitrage dans l'espace OHADA

L'examen de la balance judiciaire devant une justice privée institutionnelle

Franz KAFKA écrivait dans son ouvrage intitulé le Procès (1925) que : «[ …] La justice doit être immobile, sinon sa balance vacille et il ne peut plus y avoir de jugement équitable ».

De l’avis de l’auteur, toute justice, étatique, institutionnelle ou privée, présente au départ des garanties d’égalité, mais, lorsque la fonction de jugement vacille sous des considérations autres que la loi des parties, alors cette justice devient fléau.

Le problème abordé dans cet ouvrage est celui de l’effectivité de l’égalité des parties telle que prévue par le droit OHADA.

S’agit-il d’une égalité de fait ou de droit ? La réponse à ce problème rappelle en première partie, le cadre légal de l’égalité des parties, notamment les dispositions du droit de l’arbitrage OHADA qui s’inspirent également des conventions CIRDI et des lois-types de la CNDUDCI.

Toutefois, la mise en œuvre de ce principe ne s’opère pas sans difficultés notamment avec la célèbre affaire de conflits d’intérêts ADIDAS en France, ainsi que par la complexité des arbitrages multipartites et l’éternelle question de la rémunération des arbitres.

Aussi, l’ouvrage propose en seconde partie, quelques suggestions.