Droit béninois de la fonction publique territoriale

Le Bénin, (ex Dahomey), est une ancienne colonie française située en Afrique occidentale.Confronté au cours des années 1980 à une crise économique et financière sans précédent, il a organisé une Conférence des forces vives de la nation en février 1990.

Cette rencontre historique a opté pour un système d’organisation et de gestion décentralisée de l’Administration.

Celle-ci est à l’origine de la création au Bénin des collectivités décentralisées dénommées communes, dotées de pleins pouvoirs pour gérer les affaires locales et impulser le développement à la base.

L’étendue des pouvoirs ainsi transférés traduit l’importance de la mission qui incombe aux communes en matière de développement local.

Aujourd’hui où il est plus que jamais question d’accompagner le processus de décentralisation, les ressources humaines des collectivités territoriales ont un rôle important à jouer.

Or, jusqu’à une date récente, celles-ci n’avaient pas une situation juridique clairement définie.

C’est pour remédier à cette situation que la loi N° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique a été adoptée.

Le présent ouvrage analyse les différents contours de ce statut.