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Externalisation de la fonction RCCI d’une société de gestion de fonds
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Externalisation de la fonction RCCI d’une société de gestion de fonds auprés d'un Expert-Comptable
Une société de gestion des fonds est considérée comme un prestataire de services en investissement, agréé par le Conseil du Marché Financier et qui doit se conformer en permanence au programme d’activité tel qu’approuvé par le CMF et qui décrit dans les moindres détails l’organisation et les moyens existants pour exercer l’activité dans l’intérêt des investisseurs.
A cet effet, et dans le souci d’assurer un contrôle régulier sur la gestion de leurs fonds, les autorités réglementaires ont exigé les sociétés de gestion d’avoir des auditeurs externes, de se doter d’un dispositif de contrôle interne comprenant des contrôles à plusieurs niveaux, de désigner un Responsable de la Conformité et de Contrôle Interne (RCCI) qui sera responsable du dispositif du contrôle interne ainsi que de la garantie d’une meilleure transparence et efficacité vis-à-vis des investisseurs.Les missions du RCCI sont désormais bien détaillées et contiennent les missions antérieurement confiées au contrôleur interne et au déontologue.
A ce titre, le RCCI est le responsable du contrôle permanent, du contrôle périodique et de l’assistance aux opérationnels.
AKRAM BOUTAR est un expert-comptable membre de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie depuis 2015.
Il dispose d’une large expérience dans les métiers de l’audit, l’expertise comptable et dans la conduite des missions de réorganisation des structures et d’amélioration de performances auprès de grands groupes et des fonds d'investissement.
Fiche technique
- Auteur
- AKRAM BOUTAR
- Langue
- Français
- Éditeur
- Éditions universitaires européennes
- Année
- 2020
- Pays
Tunisie
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Externalisation de la fonction RCCI d’une société de gestion de fonds auprés d'un Expert-Comptable
Une société de gestion des fonds est considérée comme un prestataire de services en investissement, agréé par le Conseil du Marché Financier et qui doit se conformer en permanence au programme d’activité tel qu’approuvé par le CMF et qui décrit dans les moindres détails l’organisation et les moyens existants pour exercer l’activité dans l’intérêt des investisseurs.
A cet effet, et dans le souci d’assurer un contrôle régulier sur la gestion de leurs fonds, les autorités réglementaires ont exigé les sociétés de gestion d’avoir des auditeurs externes, de se doter d’un dispositif de contrôle interne comprenant des contrôles à plusieurs niveaux, de désigner un Responsable de la Conformité et de Contrôle Interne (RCCI) qui sera responsable du dispositif du contrôle interne ainsi que de la garantie d’une meilleure transparence et efficacité vis-à-vis des investisseurs.Les missions du RCCI sont désormais bien détaillées et contiennent les missions antérieurement confiées au contrôleur interne et au déontologue.
A ce titre, le RCCI est le responsable du contrôle permanent, du contrôle périodique et de l’assistance aux opérationnels.