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JEAN DORÊA MAZANGI MWANZA

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Mouvement de Révolution de la Jeunesse ChrétienneN° 01, Vol.

01, Octobre 2020

Les Entités Territoriales Décentralisées ont été créées par la constitution du 18 février 2008 et organisée par la loi organique n°08/016 ; il s’agit de la Ville, de la Commune, du Secteur et de la Chefferie.

Leur patrimoine comprend un domaine public et un domaine privé.

Mais comment savoir que tel bien de l’entité se trouve dans son domaine public ou privé? Comment les distinguer d’avec les biens de l’État, des autres personnes publiques et des particuliers ? Voilà qui légitime l’établissement clair et net des listes reprenant la situation de chaque bien.

Le législateur ferait mieux de préciser outre le contenu des domaines public ou privé des biens des entités, les règles relatives à leur modalité probatoire pour assurer leur sécurité juridique.

Format : Papier

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Disponible

Jean Dorêa Mazangi est Assistant de deuxième mandat à la Faculté de Droit de l'Université de Kikwit et Fondateur du Mouvement de Révolution de la Jeunesse Chrétienne, partenaire des EUE à Kikwit en RDC.


Fiche technique

Auteur
JEAN DORÊA MAZANGI MWANZA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
132
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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