Droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Étude de l'expérience marocaine et française

L'expropriation est une procédure d'essence régalienne qui permet aux autorités de l'Etat de porter atteinte, en dépit du caractère inviolable et sacré qui est le sien, au droit de propriété privée et d'obtenir ainsi la cession forcée d'un bien immobilier en vue de la réalisation d'un objectif d'utilité publique, moyennant le paiement d'une indemnité juste et préalable, dans le respect rigoureux des procédures et établies par le législateur.

Dans les deux systèmes juridiques, objet de ce travail, l'expropriation se compose de deux phases, administrative et judiciaire.

Elle est fondée sur trois piliers: l'utilité publique, le transfert de propriété et la fixation des indemnités.

S'agissant du contrôle juridictionnel, les juges des deux pays ont le soin et le devoir d'opérer un contrôle et de s'assurer du respect des formalités substantielles par l'expropriant.

L'intérêt général et l'intérêt particulier sont les deux jambes d'un même corps.

Le bien-être individuel ne saurait passer que par le bien-être collectif.

Ce travail a montré que ces deux intérêts peuvent se concilier.

La société et l'individu peuvent sortir tous gagnants d'une bonne application du processus d'expropriation.