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Protection du consommateur et réseaux de télécom
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Protection du consommateur et réseaux de télécom


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La protection des consommateurs contre les pratiques commerciales abusives dans le secteur de la télécommunication que nous vous présentons, ouvre dans ce travail la problématique de droit que connait un consommateur en cas de pratiques commerciales abusives dans le secteur de télécommunication d’une part; D’autre part, un penchant de savoir si du moins la loi protège ce même consommateur contre ces déséquilibres dans ce secteur, étant donné qu’il a été plusieurs fois victime.

Après avoir analysé ce qui précède, nous avons vu qu’un mauvais encadrement du consommateur dans ce domaine persiste toujours.C’est ainsi que, nous avons plaidé pour le renforcement de protection du consommateur dans la réglementation de télécommunication; Et définir un cadre de sécurité qui évolue dans un domaine législatif afin de soumettre ces pratiques à un contrôle institutionnel, à travers un contrôle judiciaire permettant de sanctionner l’illicéité qui entravent les libertés individuelles des consommateurs.

Format : Papier

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Justin M.

BAHIZIRE est diplômé en Droit public de l’Université libre des pays des grands lacs, et secrétaire général de l’Initiative pour le développement endogène.

Il est chercheur en droit et est auteur de plusieurs articles sur la question.


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