LE SYSTÈME D’ARBITRAGE ISSU DE L’OHADA

AU REGARD DE L’OBJECTIF DE SÉCURISATION JURIDIQUE DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DANS LES ETATS PARTIES

A l‘occasion de la conclusion d’un contrat, ceux-ci voudront en règle générale, s’assurer que tout différend contractuel susceptible de survenir, sera réglé d’une façon efficace, rapide et confidentielle.

Cette volonté prend d’autant plus d’importance lorsque les parties sont de nationalités différentes, et que chacun préfère que les différends éventuels soient réglés par un organe neutre, plutôt que par une juridictions nationale.

Ces considérations ont favorisé l’accroissement du recours à l’arbitrage comme mode de règlement des différends contractuels, surtout dans les contrats internationaux.

En adoptant le 11 mars 1999, à la fois l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le Règlement d’arbitrage CCJA, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) donne désormais aux cocontractants la possibilité d’inclure une clause d’arbitrage prévoyant que les procédures arbitrales se dérouleront dans l’un quelconque des Etats membres.

L’objectif sera de montrer les forces et les faiblesses de ce système d’arbitrage assez original, par rapport aux perspectives qu’il offre en termes de promotion de l’arbitrage et de sécurité pour les investisseurs.