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De la libre administration et de l’autonomie de gestion des entités territoriales en RDC
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De la libre administration et de l’autonomie de gestion des entités territoriales en RDC

OSCAR CHIHASHA NAMEGABE

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La libre administration et de l’autonomie de gestion des entités territoriales en RDC, au travers les notions liées à ses dernières, ses conditions de la mise en œuvre et de son état de lieux à sa mise en œuvre, a permis de relever l'évolution qu'a connu la libre administration et l’autonomie de gestion des entités territoriales décentralisées en République Démocratique du Congo ainsi que les difficultés de se concrétiser au sein des entités locales.L’incertitude demeure sur la réception de ce 40% des recettes leurs garantis par la Constitution, comment ces entités ainsi que les provinces se verront libres dans la gestion de leurs ressources propres sans que cette incertitude persiste, or tranchée et prévue par la Constitution et d’autres textes légaux en rapport avec la décentralisation en RDC ? Mais, bien que des confusions persistent encore du centre à la base, certaines avancées sont remarquées en ce qui est de la libre administration et l’autonomie de gestion étant énoncées par la Constitution sans en préciser les contours possibles, certaine loi comme celle sur les ETD.

Format : Papier

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CHIHASHA NAMEGABE Oscar: Né à Bukavu, le 23 mars 1984. Licencié en Droit, Option Droit Public à l'Université Catholique de Bukavu UCB. Chercheur en Droit constitutionnel et environnemental. Nationalité congolaise.


Fiche technique

Auteur
OSCAR CHIHASHA NAMEGABE
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
180
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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