• Nouveau
Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale
search
  • Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale
  • Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale

Complémentarité- principe cardinal en justice pénale internationale


54,90 €
52,15 € Économisez 5%

Le présent ouvrage aborde principalement sur le principe de complémentarité lequel principe est inscrit dans le préambule ainsi qu'à l'article premier du statut de Rome portant la création de la Cour pénale internationale.

Ce principe signifie que la responsabilité de juger les auteurs de crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre incombe prioritairement aux Etats.

C'est dans ce sens que le préambule du présent statut affirme que tous les Etats ont le devoir de reprimer eux mêmes les crimes de la compétence de la Cour pénale internationale.

La CPI ne pourra donc poursuivre et juger que lorsque les juridictions nationales: "normalement compétentes" n'auront pas la volonté ou n'auront pas la capacité d'examiner une affaire (article 17).

La CPI pourrait ainsi intervenir pour mener une enquête si la justice nationale tarde à l'instruire, si elle a engagé une procédure; mais qu'elle cherche en réalité à soustraire une personne à sa responsabilité pénale ou, enfin, si l'enquête n'a pas été menée de manière indépendante ou impartiale.

En d'autres termes, la compétence de la CPI est subsidiaire.

Format : Papier

Livraison dans le monde entier.
Frais d'envoi limités à 4,90 € pour la France métropolitaine quel que soit le nombre d'articles. Délai de livraison : 2 à 5 jours.
Pour les produits numériques, frais d'envoi offerts et accès immédiat.

Quantité
Disponible

Maître Yannick Massidiavingi Mayelele, est né à Kinshasa, RDC.

Il est licencié en Droit Public à l'Université de Kinshasa, il est secrétaire national en charge de la jeunesse de UNADEF en sigle, il est chercheur en justice pénale internationale, en Droits de l'Homme et en gouvernance participative.

Il a publié en 2015 son premier ouvrage.


Autres oeuvres de YANNICK MASSIDIAVINGI MAYELELE

Levée du moratoire sur l'exécution de la peine de mort en RD Congo

Levée du moratoire sur...

YANNICK MASSIDIAVINGI MAYELELE
45.90 € 5% 43.60 €
Nécessité de la création d'un tribunal spécial pour la RD Congo

Nécessité de la création...

YANNICK MASSIDIAVINGI MAYELELE
54.90 € 5% 52.15 €
  • Nouveau

30 autres produits dans la même catégorie :

Voir tout

Voir tout