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Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs
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Le tribunal de grande instance de Zinder dans la gestion des mineurs

D'ALMEIDA ISMAEL WILFRIED PIERROT

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en conflit avec la loi : poursuite-instruction-jugement

Il a toujours été naturellement ressenti le besoin, sinon la nécessité, chaque fois que la question des mineurs a été traitée, qu’il s’agisse de disciplines juridiques ou non, de faire application d’un régime dérogatoire au droit commun.

Cette nécessité de singularisation est justifiée par le caractère inexistant ou incomplet du discernement chez les délicats sujets que sont les mineurs.

Le législateur nigérien a fait sien ce besoin en adoptant, en 2014 la loi sur les juridictions des mineurs, tant en raison de l’implication progressive et multiforme des mineurs dans la commission d’infractions à la loi pénale qu’en raison du pesant besoin de détacher le droit applicable aux mineurs, du droit commun.

Le constat a été que le législateur nigérien s’est inscrit dans une politique protectionnelle des mineurs en conflit avec la loi qu’il s’agisse d’infractions de droit commun ou d’infractions de forme nouvelle.

Entre le seuil d’irresponsabilité pénale totale, et le régime adouci de la responsabilité pénale des mineurs, le Niger a su tempérer les exigences de sa politique criminelle pour les faire concilier avec la singulière sphère de la minorité.

Format : Papier

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Juriste de formation (Master en droit pénal et sciences criminelles ; Master en droit économique), l'auteur est issu des écoles d'enfants de troupe (Prytanée Militaire de Niamey).

Diplômé de l'école de formation judiciaire du Niger, il est magistrat de profession depuis 2020, juriste consultant et médiateur agréé en droit des affaires.


Fiche technique

Auteur
D'ALMEIDA ISMAEL WILFRIED PIERROT
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
60
Pays
Niger Niger

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