La méthode conflictuelle en Droit International Privé Camerounais

Analyse d'un nouveau défi : les atteintes à la vie privée par internet

Le développement de l’internet a eu pour conséquence de multiplier les possibilités d’atteintes à la vie privée et surtout de leur conférer, de plus en plus souvent, un caractère international.

En effet, à cause de l’ubiquité dont fait preuve internet, toute publication sur internet d’un contenu attentatoire à la vie privée sera disponible partout dans le monde.

Ainsi, faute de conventions internationales unifiant de manière complète la matière, en cas de survenance de litige, il appartient aux règles de conflit de droit international privé camerounaisd’assurer la détermination du juge compétent et l’identification de la loi applicable à la responsabilité civile délictuelle qui en découle.

Cependant, ces règles de conflit qui ont été jadis élaborées eu égard aux principes de territorialité et de souveraineté, voient aujourd’hui leur pertinence remise en cause par le caractère ubiquitaire des atteintes à la vie privée par internet.

Toute chose qui fait que, malgré l’existence des règles de conflit, on constate une difficulté de détermination du juge compétent et de la loi applicable en matière d’atteintes à la vie privée par internet.