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Droits de la défense et détention préventive en Afrique : Cas du Togo
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La protection des droits de l’enfant victime des conflits armés non internationaux est une problématique récente et actuelle qui s’appuie sur l’évolution des droits de l’Homme et sur la mutation de la nature des conflits.
Elle pose la question de l’existence d’un cadre normatif international pertinent, apte à assurer protection et assistance à l’enfant en proie à des hostilités.
Sur ce point, il apparaît que le droit international prévoit un ensemble de mécanismes juridiques applicables à l’enfant, qu’il soit victime directe ou indirecte des conflits, ou qu’il participe directement aux hostilités.
Cependant, l’examen de ces instruments montre qu’ils se caractérisent souvent par la généralité de leurs dispositions qui ne sont pas toujours adaptées à la prise en compte de la spécificité de l’enfant.
De plus, ils soulèvent parfois des questions d’applicabilité.
Ainsi, si l’on ne peut pas leur nier toute effectivité, celle-ci reste, à bien des égards, partielle.
William Feddy Kalmame NDJAPOU : Docteur en Droit Public et Doctorant en Droit Privé, il officie en qualité d’Enseignant-chercheur à l’Université de Bangui en RCA.
Conseiller juridique du Président de la République, Chef de l'Etat (depuis 2021) et ancien Conseiller Juridique du Premier Ministre, Chef du Gouvernement (2019-2021).
Fiche technique