Redevance audiovisuelle en République Démocratique du Congo

Tome III : À la lumière de l'ordonnance-loi de 2023 fixant les modalités d'exercice de la liberté de presse (LOI MUYAYA)

Ce Tome III est la suite logique de deux premiers sortis en 2021 et 2022 aux mêmes éditions.

Sa particularité réside au point qu'il exploite la nouvelle loi sur la presse en République Démocratique du Congo - Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d'exercice de la liberté de presse, la liberté d'information et d'émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication -.

Il est reparti en six parties, de onzième à seizième, et aborde notamment les questions relatives au cadre légal et réglementaire de la redevance audiovisuelle à l'aune de la nouvelle réforme des médias congolais ; à la place de la redevance audiovisuelle dans la nouvelle réforme ; au rôle du CSAC dans la fixation d'une redevance preuve à l'article 88 de l'ordonnance-loi de 1986 portant protection des droits d'auteur et droits voisins et en matière d'édiction des règles et modalités de répartition de l'aide directe et indirecte de l'État aux entreprises de presse ; et aux conditions d'accès au bénéfice de la redevance audiovisuelle à l'aune de la nouvelle réforme des médias.

Le monopole de la RTNC a été aboli sur l'exploitation des médias audiovisuels...