La Protection de l'environnement par le droit minier camerounais

Le droit minier camerounais face aux défis environnementaux et de préservation des droits des populations autochtones

Cette étude a permis de visualiser l’ensemble des dispositions textuelles établies et qui protègent l’environnement.

Notre fil conducteur a consisté à présenter le cadre formel interne de la protection de l’environnement dans le secteur minier, ayant en son chef la constitution qui consacre le droit à un environnement sain et la considération des ressources naturelles comme un patrimoin commun de la nation et qui mérite une protection et une attention particulière.

En plus, cette même constitution laisse une marge de manœuvres à la loi et au pouvoir réglementaire de poursuivre la consolidation du droit à un environnement sain.

Ainsi, il était aussi occasion de décrypter les textes législatifs intervenant en matière de protection de l’environnement minier.

Par extension, le pouvoir réglementaire fait sienne la veille au respect des règles de protection de l’environnement, des populations autochtones intervenant dans le processus.

Il ressort que le droit minier camerounais n’intervient pas seul dans la protection de l’environnement.

Plusieurs instruments d’origine externe s’y intéressent également.