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Le regard critique du régime juridique du classement sans suite
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Le regard critique du régime juridique du classement sans suite

DARCHY ELIONTA

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L'analyse scrupuleuse des différents textes légaux relatifs au pouvoir d'opportunité des poursuites, aux droits et garanties de la victime du classement sans suite, et l'observation du maniement du pouvoir de classement sans suite par le Procureur de la République, mettent en lumière de nombreuses lacunes et failles du système judiciaire congolais.

Il est clair qu’il faut le repenser et le réinventer.

Ce présent ouvrage jette un regard critique, sur les différentes lacunes légales attachées au classement sans suite et les abus qui s'ensuivent, en vue de planter un décor pour les réformes.En plaçant le curseur sur les abus qui créent une justice à double vitesse, alimentent les soupçons de la présence du ver dans le fruit succulent de la justice et ternissent l'image de la machine judiciaire, cette œuvre d'esprit propose, la création d'un juge d'opportunité des poursuites, le strict encadrement de l'exercice du pouvoir de classement sans suite, le renforcement des procédures alternatives au classement sans suite et la prise en compte des droits de la victime, afin d'ériger un système répressif efficace, répondant aux normes d'un État de droit et digne de confiance.

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Quantité
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Magistrat de formation, détenteur d'un master en droit privé, l'auteur a fait ses études à l'Université Marien NGOUABI et à Paris 1 (Sorbonne), où il obtient un diplôme d'université en droit des entreprises en difficultés.


Fiche technique

Auteur
DARCHY ELIONTA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2024
Pays
Congo Brazzaville Congo Brazzaville

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