Gaz lacrymogènes

les Enjeux cachés de l'expertise médicale

Le gaz lacrymogène est une arme chimique de plus en plus utilisée par les forces de l’ordre pour disperser les manifestants lors des opérations policières anti-émeute.

Il a des propriétés particulières provoquant rapidement une invalidité temporaire de courte durée.

Cette arme est caractérisée faussement par sa faible toxicité et la réversibilité de ses effets car il peut causer un dommage aux sujets exposés aboutissant à des plaintes devant les tribunaux.

Commencent à partir de ses plaintes des problèmes sérieux pour les médecins experts afin de prouver l’exposition, établir le lien d’imputabilité et l’évaluation médico-légale des séquelles.

La reconnaissance du lien de causalité entre l’exposition au gaz lacrymogène et les séquelles trouvées est fondée sur la vérification des critères d’imputabilité.

La vérification de ces critères est parfois difficile en rapport avec l’état antérieur de la victime, la qualité du certificat médical initial, la simulation des victimes et la détermination des séquelles chez le sujet âgé.