Droit des entreprises en difficulté

Tome I : La politique de la prévention des entreprises en difficulté

Le système de prévention, tel qu'énoncé dans le livre V du code de commerce et amendé par la ‎loi n°73-17 du 19 avril 2018, incarne une philosophie majestueuse à travers ‎laquelle le chef d'entreprise ‎dispose d'outils juridiques à la fois anticipatif et curatif pour ‎faire face aux difficultés d’exploitations.

Or, ‎ces outils s’étalent tant sur le plan interne en ‎vue de redresser la situation de l'entreprise, qu’externe, ‎notamment par le recours à la ‎désignation d'un mandataire spécial ou d'un conciliateur, que chacun ‎chargé d’une mission ‎de redresser amiablement les difficultés.

Cette démarche vise aussi à ‎renforcer le pouvoir anticipatif du président du tribunal de ‎commerce.Toutefois, cette contribution, modeste en apparence, visant à renforcer l'attractivité de ‎ce ‎système, révèle la nécessité de poursuivre de nouveaux chantiers de réformes pour instaurer ‎une ‎législation propice à la sauvegarde du tissu économique national face aux signaux précoce ‎de ‎détresse.

Il s'agit donc de créer une structure juridique respectant l'équilibre des pouvoirs, tout ‎en ‎s’orientant systématiquement vers une approche extensive, tant interne qu'externe, ‎objective et subjective.