La compétence juridictionnelle des anciens Premiers ministres en Droit

Analyse croisée en Droit Congolais

Pour assurer la bonne administration de la justice devant les juridictions instituées dans un État, toute personne en général devrait avoir droit à un juge que la loi lui assigne, et, en Droit Congolais, tout congolais a droit à un juge, conformément à l’article 19 de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011.

Cependant, nous avons fait un constat amer : ni la constitution, ni une loi particulière n’a expressément prévu un juge pour un délinquant ancien Premier ministre, et cela a conduit à ce que certains ont qualifié de « revirement jurisprudentiel », et, d’autres, d’une tour de Babel, en analysant les deux positions prises par la Cour constitutionnelle dans l’affaire BUKANGA LONZO, en voulant trouver un juge pour un ancien Premier ministre.

Il s’est avéré plus qu’important et judicieux qu’une étude soit faite là-dessus, afin de permettre à l’appareil judiciaire Congolais de prendre une position adéquate pour que soit désacralisée l’impunité qu’indexe ce non-dit.