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La Cour constitutionnelle de la République du Congo : institution politique ou juridictionnelle ?
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La Cour constitutionnelle de la République du Congo : institution politique ou juridictionnelle ?

JOSÉ LENOR MFOUTOU KOKOLO

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Il est vrai que la problématique portant sur la nature d’une juridiction constitutionnelle conduit à reconnaitre, qu’à l’image du dieu Janus, une Cour constitutionnelle a nécessairement une fonction juridictionnelle, la protection des droits fondamentaux ; et une mission politique, la régulation des pouvoirs politiques par voie consultative.

Toutefois, dans le cadre congolais, la Cour constitutionnelle à l’instar de la justice congolaise en général, se caractériserait par son allégeance aux autorités politiques.

Cela se manifesterait par son manque d’audace en contentieux électoral ainsi que la minoration de sa compétence d’attribution dans la protection des droits constitutionnellement garantis.

Finalement, la situation décrite précédemment, fait prévaloir - sauf correction -, sa politisation au dépriment de sa juridictionnalisation.

Dans ces conditions, il se pose la question de l’apport d’une telle institution dans l’enracinement de l’État de droit ainsi que la pérennisation des valeurs démocratiques.

Format : Papier

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MFOUTOU KOKOLO José Lenor a fait ses études à la Faculté de droit de l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville ou il a obtenu la Licence en droit public, option Administration Publique.

Il a obtenu la Maitrise en droit public, ensuite le Master en droit public.

Actuellement, il prépare une thèse de Doctorat à la faculté de droit.


Fiche technique

Auteur
JOSÉ LENOR MFOUTOU KOKOLO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Année
2021
Pages
140
Pays
Congo Brazzaville Congo Brazzaville

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