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DE L’INTERPRETATION DE L’ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.
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DE L’INTERPRETATION DE L’ISE DANS LA JURISPRUDENCE DU TPE/BUKAVU.

MUNYAKA ALPHA

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Cas en matière pénale

L’intérêt supérieur de l’Enfant est une réalité et non plus un mythe.

Au cours des années antérieures, l’enfant était d’abord soustrait de son juge naturel, mais aujourd’hui il a son propre juge naturel qu’est le juge du tribunal pour Enfants.

Pour ce qui est du tribunal pour Enfants de BUKAVU, l’intérêt supérieur de l’Enfant est en train d’être pris en compte dans les mesures prises à l’égard de l’enfant.

Dans toutes les décisions que nous avons pu analyser, le juge a toujours veillé à ce que l’enfant participe à la procédure mettant ses intérêts en cause, il a par ailleurs tenu compte de l’opinion de l’enfant, mais il convient de souligner qu’il y a de ces décisions dans lesquelles nous avons pu remarquer que lorsque l’enfant porte à la connaissance du juge des atrocités dont il a été victime, comme par exemple l’arrestation arbitraire, le juge ne s’est toujours pas prononcé quant à ce.

Dans nos observations, il a été remarqué que le juge a toujours veillé à ce que l’enfant soit représenté soit par ses parents ou ses conseils.

Format : Papier

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Etudiant en Master I en droit privé et judiciaire à l'Université Catholique de BUKAVU, MUNYAKA MUKANDILWA Alpha naquit en République Démocratique du Congo dans la ville de BUKAVU le 23 février 1996.

Membre du Club des étudiants des droits de l'homme à l'UCB.

Co-fondateur et Président-Directeur-Général de l’entreprise Mich-Al Company à BUKAVU. 


Fiche technique

Auteur
MUNYAKA ALPHA
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes

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