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Etude comparative du système répressif de la tentative de viol
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Etude comparative du système répressif de la tentative de viol

ZOÉ IPONDO AGAPAO

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en droits congolais et belge

À la lumière de l'article 4 du code pénal congolais, le législateur congolais punit l'auteur qui a justement tenté de commettre le forfait (Viol ) de la même peine que l'infraction réellement consommée, contrairement à la législation belge en la matière qui, du reste accorde des larges circonstances atténuantes lorsque l'infraction n'est pas consommée in toto.

Face à ces deux systèmes juridiques internationaux, cette étude a le mérite d'analyser et critiquer comparativement ces deux régimes répressifs tout en proposant dans le lege ferenda, que le législateur congolais fasse application du principe de la proportionnalité des peines aux faits pénalement sanctionnés en accordant des larges circonstances atténuantes.

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Disponible

Agapao Ipondo est détenteur d'une Licence en Droit de l'Université de Mbandaka et Avocat au Barreau près la Cour d'Appel de l'Équateur.

Passionné de la pureté, Agapao Ipondo est membre de plusieurs courants notamment l'École Dogmatique des Puristes du Tournant Décisif.


Fiche technique

Auteur
ZOÉ IPONDO AGAPAO
Langue
Français
Éditeur
Éditions universitaires européennes
Pages
68
Pays
République démocratique du Congo République démocratique du Congo

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