Lutte contre le terrorisme au Sahel

Aspects juridiques et judiciaires

Au Sahel le terrorisme djihadiste a trouvé un terreau qui lui a permis de s’implanter et de constituer un défi sécuritaire aux États fragiles de cette zone.

Son caractère multiforme pose, sous ces cieux, de sérieuses difficultés dans la qualification et la définition exacte de la menace d'une part, et des propositions à formulées pour s'en protéger, d'autre part.

La tentation est grande pour les États de rogner sur la ligne de démarcation entre les réponses robustes nécessaires, et celles illégales, violatrices des droits et libertés, supposées efficaces.

La lutte sur le terrain militaire se mène avec des nombreux manquements.

Il en est de même sur le plan juridique et judiciaire où, sous les oripeaux d'un dispositif législatif et institutionnel adapté, se met en œuvre un arsenal juridique et judiciaire et une pratique inquiétante, qui violent les libertés fondamentales des suspects.

Souvent spécial, ce dispositif est emprunt du non-respect de règles essentielles du procès équitable.

Ce régime, initialement exceptionnel, s'étend insidieusement au-delà du terrorisme, mettant en péril l'état de droit précaire dans la région.