Manuel de Gouvernance minière en Droit congolais

Sous l'empire de la Loi n°18/001 du 09.03.2018 modifiant et complétant la Loi n°007/2002 du 11.07.2002 portant Code minier

La R.D.

Congo est actuellement à la quatrième génération de sa législation minière.

Bien avant la réforme de 2018, le code minier de 2002 avait été voulu plus attractif et plus compétitif que ses prédécesseurs.

Le régime ainsi institué a permis une augmentation sensible du nombre des sociétés minières et un accroissement substantiel de la production minière, malheureusement, en contrepartie, l’Etat n’a pas réussi à mobiliser les recettes escomptées pour financer les projets de développement communautaire gage de l’accès des communautés locales aux ressources de base.

C’est ainsi qu’à travers la réforme de 2018, le législateur institue un régime réputé progressiste en raison de son alignement aux bonnes pratiques internationales et régionales concernant particulièrement la protection des droits humains, la promotion de développement communautaire et le renforcement des standards de transparence dans le secteur minier.

A ces occurrences, il est ainsi doté des plusieurs mesures novatrices.

Il sert d'outil de référence pour les Administration, entreprises minières, investisseurs, et communautés locales afin d'assurer une exploitation minière responsable et durable.