Le Droit pénal de la Propriété intellectuelle dans l'OAPI

La problématique de l’existence d’un droit pénal de la propriété intellectuelle est, aujourd’hui, sujette à débat, tant le domaine est encore embryonnaire et en pleine éclosion.

Son examen suscite encore plus d’intérêt lorsqu’elle est placée dans le cadre de l’accord de Bangui et dans le contexte des États membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (ci-après « OAPI »).

Sous d’autres cieux, certains auteurs contemporains, précurseurs en la matière, ont abordé le sujet en mettant en relief le caractère à la fois singulier, récent, technique et complexe de ce droit.

Plus de six décennies après l’Accord de Libreville, le nouveau législateur communautaire soucieux de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et de lutter efficacement contre le phénomène criminel de la contrefaçon, dans l’espace OAPI a systématiquement incorporé des dispositions répressives (de fond et de forme) dans l’Accord et ses Annexes, tout en attribuant la compétence contentieuse aux juridictions pénales des Etats membres.

Aujourd’hui, la question du droit pénal de la PI dans l'espace OAPI s'impose comme une problématique qui suscite un grand intérêt et qui mérite un examen.